ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics

jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés